ART. 42	N°II-2848	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2848
présenté par
Mme Taillé-Polian, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry, Mme Voynet, M. Castor, Mme Reid Arbelot, M. Maillot et Mme Bourouaha
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Culture »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	3 000 000	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	3 000 000	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	0	
TOTAUX	3 000 000	3 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à développer les missions d’identificationdes restes humains au sein des collections publiques, dans unelogique de restitution auprès des territoires ultramarins qui enfont la demande.  
Notre connaissance du contenu des collections publiques nécessitedes moyens suffisants afin de garantir le travail d’identificationet de provenance des restes humains dans nos musées. Le rôle de larecherche est fondamental pour effectuer les travaux derecollement. 
Dans la dynamique de la loi du 26 décembre 2023, il est primordiald’octroyer des moyens à la hauteur de l’enjeu mémoriel pour rendreeffective les restitutions dans des délais les plus rapidespossibles. Cela l’est d’autant plus qu’il s’agit d’une demande descollectifs, des associations et des familles de descendant·es depersonnes colonisées, exploitées et souvent exhibées par laFrance. 
Le groupe insiste sur le besoin d’organiser des restitutions ausein de notre République, à l’instar de ce que revendiquel’association Moliko Alet+po pour la mémoire des guyanais etguyanaises exhibé·es dans des zoos humains à l’époquecoloniale. 
Plusieurs centaines d’établissements publics (musées, monuments,universités, services d’archéologie) comptent des restes humainsdans leurs collections, dont une partie est d’origine étrangère, etparmi elles une partie directement issues d’anciennes colonies,aujourd’hui territoires ultramarins. 
Nos collections publiques sont le résultat d’une histoire violente,faite de dominations, de colonisation. Aujourd’hui l’enjeu desrestitutions des restes humains est central : la mémoire desatrocités commises à l’époque coloniale de la France ne doit pasêtre occultée et cela doit passer par le rétablissement de ladignité humaine des corps restitués. 
Ainsi, la mémoire des atrocités commises lors des colonisations nedoit pas être occultée, au contraire, nous devons nous yconfronter. Cet amendement va dans ce sens. 
Cet amendement attribue en crédits de paiement (CP) etautorisations d’engagement (AE) 3 millions d’€ supplémentaires àl’action 03 du programme 175 « Patrimoine des musées de France ».Pour des raisons de recevabilité financière, le présent amendementprélève en CP et AE 3 millions d’€ du Programme 361 “Soutien à ladémocratisation et à l’éducation artistique et culturelle” au seinde son action 02 – “Soutien à la démocratisation et à l’éducationartistique et culturelle” et sa sous action “Pass Culture”. Nousdemandons au Gouvernement de lever le gage.