ART. 42	N°II-2877	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2877
présenté par
Mme Cathala, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Justice »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Justice judiciaire	0	0	
Administration pénitentiaire	0	2 500 000	
Protection judiciaire de la jeunesse	0	0	
Accès au droit et à la justice	0	0	
Conduite et pilotage de la politique de la justice	0	0	
Conseil supérieur de la magistrature	0	0	
Fonds d’investissement pour le placement en extérieur(lignenouvelle)	2 500 000	0	
TOTAUX	2 500 000	2 500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les députés dugroupe LFI-NFP souhaitent favoriser le recours au placement enextérieur.
La prison est un milieuparticulièrement désocialisant, et à plus forte raison, dans unesituation de surpopulation carcérale. À ce titre, il est d’autantplus nécessaire d’accompagner la sortie de prison des détenus etd’éviter les sorties sèches. Or, aujourd’hui, ce sont près de deuxtiers des sorties qui se font sans accompagnement.
Nous considérons ainsi que l’aménagement de fin de peine estnécessaire et ne peut se résumer à la seule surveillance parbracelet électronique. Le placement en extérieur recouvre plusieursmodalités et doit être à ce titre valorisé.
Nous proposons donc d’une part deredéployer une partie des crédits pour le financement desassociations, et d’autre part la création, en lieu et place d’uneprison, d’un centre en milieu ouvert.
Pour ce faire, nous proposons deprélever du programme 107 « Administration pénitentiaire » et enson sein de l’action 01 « Garde et contrôle des personnes placéessous main de justice » 2,5 millions d’euros d’AE et de CP,notamment en ce qui concerne l’investissement immobilier relatif auplan 15 000 places, pour abonder du même montant le nouveauprogramme créé « Fonds d’investissement pour le placement enextérieur ».