ART. 42	N°II-2878	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2878
présenté par
Mme Cathala, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Justice »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Justice judiciaire	0	0	
Administration pénitentiaire	0	2 500 000	
Protection judiciaire de la jeunesse	0	0	
Accès au droit et à la justice	0	0	
Conduite et pilotage de la politique de la justice	0	0	
Conseil supérieur de la magistrature	0	0	
Création d’un centre ouvert pour femmes(lignenouvelle)	2 500 000	0	
TOTAUX	2 500 000	2 500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député.esdu groupe LFI-NFP souhaitent accompagner l’ouverture d’un autrecentre pénitentiaire ouvert pour les femmes.
La ferme Emmaüs de Baudonne est leseul établissement en milieu ouvert pour femme en France.L’expérience de ce type de centre montre son efficacité pour laréinsertion des détenus. Or, la France ne dispose pas aujourd’huid’un centre pénitentiaire ouvert et public. Nous considérons queles femmes sont souvent les premières oubliées du milieu pénal etqu’elles nécessitent un accompagnement particulier pour la sortiede leurs comportements infractionnels. Par conséquent, nousproposons la création d’un centre pénitentiaire ouvert pour lesfemmes, que nous évaluons à 2,5 millions d’euros.
Pour ce faire, nous proposons deprélever du programme 107 «Administration pénitentiaire » et en sonsein de l’action 01 « Garde et contrôle des personnes placées sousmain de justice » 2,5 millions d’euros d’AE et de CP, notamment ence qui concerne l’investissement immobilier relatif au plan “15 000places”, pour abonder du même montant le nouveau programme créé «Création d’un centre ouvert pour femmes ».