ART. 42	N°II-2880	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2880
présenté par
M. Gery et M. Baubry
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Justice »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Justice judiciaire	0	0	
Administration pénitentiaire	500 000	0	
Protection judiciaire de la jeunesse	0	0	
Accès au droit et à la justice	0	0	
Conduite et pilotage de la politique de la justice	0	0	
Conseil supérieur de la magistrature	0	0	
TOTAUX	500 000	0	
SOLDE	500 000	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
font-style: italic;
(en euros)	
Programmes	+	-	
Justice judiciaire	0	0	
Administration pénitentiaire	0	0	
Protection judiciaire de la jeunesse	0	0	
Accès au droit et à la justice	0	0	
Conduite et pilotage de la politique de la justice	0	500 000	
Conseil supérieur de la magistrature	0	0	
TOTAUX	0	500 000	
SOLDE	-500 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Cet amendement concerne la Maison d’arrêt de Lyon Corbas et apour objectif de renforcer le système de vidéosurveillance.
L’établissement présente des zones sensibles non couvertes parla vidéosurveillance, notamment les glacis, créant des pointsaveugles propices aux activités illicites et aux tentativesd’évasion.
Pour remédier à ces failles, l’installation de 80 camérassupplémentaires est indispensable afin d’assurer une surveillancecontinue et renforcer la sécurité du personnel
Pour les caméras de vidéosurveillance et afin d’optimiser ledispositif par des « systèmes intelligents », il fautprévoir un budget de 500 000 euros
Ainsi l’objectif de moderniser le parc de vidéosurveillancepourra être atteint. 
Cet amendement prévoit donc d’abonder les crédits, enautorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montantde 500 00 euros pour l’action n° 01 : “Garde et contrôle despersonnes placées sous-main de justice” du programme n° 107 :”Administration pénitentiaire” et, pour les besoins de larecevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, enautorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’actionn° 02 : “Activité normative” du programme n° 310 : “Conduite etpilotage de la politique de la justice”.