APRÈS ART. 59	N°II-2888	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2888
présenté par
M. Lefèvre
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 59, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement,avant le dépôt du projet de loi de financement de la sécuritésociale pour 2026, un rapport sur l’impact de la réforme desallègements généraux de charges sur l’emploi et les recettesfiscales et sociales.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objet d’obtenir une évaluation aposteriori de la hausse du coût du travail prévue parl’article 6 du Projet de loi de financement de la Sécuritésociale.