ART. 42	N°II-2899	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2899
présenté par
M. Maurel, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	171 000 000	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Soutien des ministères sociaux	0	171 000 000	
TOTAUX	171 000 000	171 000 000	
SOLDE	0	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
font-style: italic;
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	165 000 000	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Soutien des ministères sociaux	0	165 000 000	
TOTAUX	165 000 000	165 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir les engagements et les crédits enfaveur de l’insertion dans l’emploi au moyen des contrats aidés dela loi de finances pour 2024.
Deux raisons incitent à conserver le même effort en faveur descontrats aidés en 2025 par rapport à 2024.
La première tient à la décélération attendue des rentrées dansl’apprentissage, que les gouvernements précédents avaient favorisé,le considérant, non sans raisons, comme un meilleur dispositif pourassurer une insertion sociale et professionnelle durable desjeunes.
La seconde tient à la remontée probable du chômage l’annéeprochaine, compte tenu de la conjoncture économique et des effetsrécessifs du plan de rigueur du Gouvernement sur le budget del’Etat, des collectivités territoriales et de la Sécuritésociale.
Dans le contexte d’un taux de chômage qui pourrait remonterau-dessus de 8% au sens du BIT, les jeunes sans qualification, àqui s’adressent les contrats aidés, seraient les premières victimesde la rétraction de l’emploi. Le secteur associatif non-marchand,dont l’accès aux contrats aidés a été continuellement réduit depuis2017 (sauf pendant la crise sanitaire), risque lui aussi de subirles conséquences d’une moindre activité économique et d’une baissedes dotations.
Il paraît donc prudent de conserver l’année prochaine le mêmeniveau d’engagement en faveur des contrats aidés.