ART. 42	N°II-2900	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2900
présenté par
M. Maurel, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	0	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	325 000 000	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Soutien des ministères sociaux	0	325 000 000	
TOTAUX	325 000 000	325 000 000	
SOLDE	0	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
font-style: italic;
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	0	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	322 000 000	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Soutien des ministères sociaux	0	322 000 000	
TOTAUX	322 000 000	322 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir les crédits alloués au voletnational du Plan d’Investissement dans les Compétences (PIC).
D’après le Gouvernement, cette action, structurante pour laformation professionnelle des demandeurs d’emplois faiblementqualifiés, ne fait qu’amorcer une « trajectoire dedécroissance », décidée suite à l’analyse effectuée parl’administration sur le premier cycle du PIC, inauguré en 2018 etqui avait bénéficié à 2 millions de personnes.
Il s’agirait à présent d’inaugurer un deuxième cycle du PIC enle « recentrant » sur « certains dispositifs »de formation préalables à l’emploi. Mais avec une baisse constatéede près de 400 millions d’euros sur l’action « 02 -Formationprofessionnelle des demandeurs d’emploi », un recentrage d’unetelle ampleur risque de provoquer une rupture dans la continuitédes politiques publiques.
Or même s’il est nécessaire de rationaliser la dépense deformation professionnelle et d’en accroître l’efficience, il n’endemeure pas moins que la clé du développement économique à venirréside dans l’élévation générale du niveau de compétences de tousles Français, et notamment ceux au chômage et faiblementqualifiés.
Au regard de cette exigence – et des progrès réels enregistrésdans la formation professionnelle des chômeurs grâce au 1er cycledu PIC – la baisse projetée par le Gouvernement apparaîtinjustifiée, d’autant que la subvention prévue pour FranceCompétences, qui agit dans ce domaine (à hauteur de 800 millionsd’euros), est elle aussi en forte baisse (-500 millions).