ART. 42	N°II-2903	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2024
___________________________________________________________________
PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2903
présenté par
M. Maurel
------------
ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	0	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	260 000 000	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Soutien des ministères sociaux	0	260 000 000	
TOTAUX	260 000 000	260 000 000	
SOLDE	0	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
font-style: italic;
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	0	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	50 000 000	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Soutien des ministères sociaux	0	50 000 000	
TOTAUX	50 000 000	50 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à maintenir l’effort de la Nation en faveurde l’apprentissage tout en faisant atterrir en douceur ledispositif de l’aide exceptionnelle à l’embauche. D’un montant de6000 euros quel que soit le niveau de diplôme préparé parl’apprenti, cette aide programmée jusqu’au 31 décembre 2024 afortement contribué à l’essor de l’apprentissage au cours des troisdernières années.
En 2023, plus de 850.000 jeunes sont entrés en apprentissage,contre 350.000 en 2019. Parmi eux, 530.000 préparaient un diplômede niveau CAP à Bac +2 ; et 320.000 un diplôme de niveau Bac+3 et supérieur.
Il est incontestable que la forte progression de l’apprentissagea bénéficié aux cursus dans l’enseignement supérieur. Les fluxd’entrées en apprentissage de niveaux 6 et 7 ont dépassé ceux desniveaux 3, 4 et 5. Cela a contribué à une diversification socialedes publics étudiants, mais aussi à une déformation du soutien àl’alternance en faveur des plus hauts niveaux de diplômes.
Une montée aussi rapide de l’apprentissage, consécutive àl’entrée en vigueur de l’aide exceptionnelle à l’embauche de 6000euros, ne semble pas avoir été anticipée dans toute son ampleur. Ilest à présent nécessaire de corriger sa trajectoire budgétaire,mais en s’efforçant de ne pas briser la dynamique de l’alternance,qui constitue une voie de formation privilégiée pour de trèsnombreux jeunes.
Les plafonds de dépenses retenus par le Gouvernement semblentindiquer une approche essentiellement comptable, qui pourraits’avérer préjudiciable à l’ensemble de la filière del’apprentissage, quels que soient les niveaux de diplômes.
S’il faut contenir les volumes de financements alloués àl’apprentissage en niveau 6 et 7, dont le taux d’insertion socialeet professionnelle ne varie guère selon la voie pédagogique, ilfaut surtout préserver le potentiel de progression des niveaux dequalification inférieurs, où la plus-value de l’apprentissage n’estplus à démontrer.
En remontant les autorisations d’engagement pour 2025 à 3,5milliards d’euros, il sera possible de maintenir le niveau actuelde l’aide exceptionnelle à l’embauche pour les employeursd’apprentis préparant un diplôme du CAP jusqu’à Bac+2. Une légèrehausse des crédits de paiement est proposée afin d’en absorber lesconséquences à la rentrée prochaine.