ART. 42	N°II-2915	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-2915
présenté par
M. Maillot et Mme Bourouaha
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Retiré avant publication.