ART. 42	N°II-292	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-292
présenté par
M. Leseul, M. Baumel, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	0	3 300 000	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	3 300 000	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Soutien des ministères sociaux	0	0	
TOTAUX	3 300 000	3 300 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise àaugmenter le budget des groupements d’employeurs pourl’insertion et la qualification (GEIQ).
Les salariés recrutés par les GEIQ sont des publics parnature fragilisés : chômeurs de longue durée, bénéficiaires desminima sociaux, publics discriminés.
Ils démontrent leur efficacité avec des taux d’insertionprofessionnelle élevés.
Or le Gouvernement dans ce PLF a prévu une baisse budgétaire de7,4% pour les Geiq, et prévoit donc de ne financer que 12,5millions € aux GEIQ.
Ces GEIQ se retrouveront alors contraints de réduire leuractivité, et donc d’accompagner moins de personnes eninsertion. 
Pour certains, une telle baisse menacerait leur équilibreéconomique, et ils pourraient même devoir fermer.
Il est donc nécessaire de porter la ligne budgétaire dédiéeaux GEIQ à 15,8 millions d’euros.
Tel est l’objet du présent amendement.
Afin de garantir la recevabilité financière de cetamendement : 
- il est proposé d’abonder 5 millions d’euros enAE/CP l’action n° 4 « Financement des structures dela formation professionnelle et de l’emploi»  duprogramme 103 « Accompagnement desmutations économiques et développement de l’emploi »;
- il est proposé de retirer de 5 millions d’euros enAE/CP l’action n° 01 « Indemnisation des demandeursd’emploi » du programme 102 « Accès et retour àl’emploi ».
Il convient de noter que la proposition de mouvement de créditsest uniquement formelle, afin de respecter l’article 40 de laConstitution. Notre intention n’est pas de ponctionner un programmeet nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.