ART. 42	N°II-2921	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
R
AMENDEMENT N°II-2921
présenté par
M. Maillot, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	200 000 000	
dont titre 2	0	200 000 000	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	0	0	
Recrutement d’Intervenants en Langue Maternelle(lignenouvelle)	200 000 000	0	
TOTAUX	200 000 000	200 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
La barrière de la langue dans lesterritoires régis par l’article 73 de la Constitution peuventsouvent être des obstacles dans la réussite scolaire des enfants.Ainsi, depuis les années 1997/1998, des Intervenants en LangueMaternelle (ILM) ont été recrutés pour permettre aux enfantsguyanais n’ayant pas pour langue première le français de mieuxs’adapter à l’école. Or, la dernière vague de formation s’estarrêtée l’année dernière. Au total, les ILM sont aujourd’hui aunombre de 80 mais la continuité de ces intervenants n’est pasassurée dès lors que la formation s’arrête brusquement. En 2017, ilétait déjà demandé d’augmenter le nombre d’ILM à 400 pour comblerles manquements de l’éducation et 80 ILM sont venus combler lesrangs. Il faudrait toutefois un plan pluriannuel avec au minimum 80ILM par an sur trois ans pour que toutes les écoles de l’Ouest etde l’Est dans les écoles bilingues soient pourvues enpersonnel.
Afin de se conformer aux règles dela LOLF, l’amendement est ainsi rédigé :
Il est créé un nouveau programmeintitulé « Recrutement d’Intervenants en LangueMaternelle » abondé en AE et CP de 200 millions d’euros.
Les crédits sont prélevés sur letitre 2 sur l’action 03 du programme 139.