ART. 42	N°II-2926	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
R
AMENDEMENT N°II-2926
présenté par
M. Maillot, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	10 431 000	
Enseignement technique agricole	10 431 000	0	
TOTAUX	10 431 000	10 431 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, travaillé avec leSNETAP-FSU, propose de rétablir les 196 emplois d’enseignantssupprimés entre 2019 et 2022. Ces suppressions d’emplois conduisentles établissements à ne plus être en capacité d’assurer lesmissions dévolues. Dans un contexte marqué par la fragilisation deces établissements après la crise sanitaire, l’urgenceenvironnementale et sociale, il est urgent de conforterl’enseignement technique agricole public dans ses missions.
L’action 1 du programme 143 estabondé de 10 431 000 d’euros en AE et CP.
Ces crédits sont ainsiprélevés :
-5 215 500 d’euros hors titre 2 duprogramme 214
- 5 215 500 d’euros hors titre 2sur l’action 8 du programme 214