ART. 42	N°II-2927	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2927
présenté par
M. Mandon
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Culture »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	5 000 000	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	5 000 000	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les dramatiques inondations qui ont frappé de nombreusescommunes françaises ont notamment entrainé de graves dommages à desmonuments et des sites d’intérêt majeurs. Elles ont provoqué desdésordres importants menaçant la solidité des bâtiments etl’intégrité des sites . Ces dommages nécessitent des travauxurgents de préservation et de consolidation. A titre d’exemple, laChartreuse Village de Sainte Croix en Jarez dans le massif du Pilata vu le mur de soutènement de son jardin sapé par la crue de lavallée du Couzon.
Pour parer au risque d’effondrement des interventions depremière urgence s’imposent.
Afin de permettre le financement d’opérations de cette nature,cet amendement prévoit d’abonder de 5 millions d’euros en AE et enCP l’action n°01 “monuments historiques et patrimoine monumental”du programme 175 “Patrimoines” et, pour des questions derecevabilité financière, de compenser ces crédits par l’annulationd’un montant équivalent de crédits en AE et en CP à l’action 07”Fonctions de soutien du ministère” du programme 224 “ soutien auxpolitiques du ministère de la culture”