ART. 42	N°II-294	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
R
AMENDEMENT N°II-294
présenté par
M. Le Gac, Mme Melchior, M. Balanant, Mme Duby-Muller, M. Jacques, Mme Le Peih, M. Rousset, M. Brosse, M. Lemaire, M. Buchou, M. Frébault et M. Mandon
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	20 000 000	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	20 000 000	0	
TOTAUX	20 000 000	20 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement 20 millions d’euros de crédits sont affectésau programme 143 “enseignement technique agricole”. Cetteaugmentation vise à augmenter les crédits des Maisons FamilialesRurales dont les charges ont significativement augmenté sans queleur dotation ait pris le même chemin.
Aujourd’hui, il s’agit de défendre le modèle innovant etpragmatique proposé par les MFR auprès d’une population jeune,souvent issue des milieux ruraux ou semi-ruraux, et qui ont du malà trouver leur place au sein d’établissements publics ou privés aufonctionnement très classique.
Les MFR, par leur fonctionnement, leur programme, leur prise encharge de l’élève obtiennent des résultats très encourageants pourtoute une partie de notre jeunesse.
A l’heure, où l’on valorise l’apprentissage, il paraît importantque les MFR, pionnières en la matière puissent continuer à sedévelopper et à accueillir de manière satisfaisante un nombrecroissant d’élèves.
C’
est pourquoi, cet amendement abonde de 20 millions d’euros, enautorisation d’engagement et crédit de paiement, le programme”Enseignement technique agricole” (programme 143) en sonaction 02 “Mise en oeuvre des enseignements dans les établissementsprivés” (action 02), au titre “Dépenses d’intervention”.
Par obligation de compensation et pour des raisons derecevabilité, le présent amendement réduit à due concurrence, soit20 millions d’euros, en autorisation d’engagement et crédit depaiement, le programme 230 “Vie de l’élève” en son action 06”Actions éducatives complémentaires aux enseignements”.