ART. 42	N°II-2944	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2944
présenté par
M. Davi, M. Arnaud Bonnet, M. Corbière, M. Gustave, M. Raux, Mme Taillé-Polian, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	1 046 000 000	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
Crédits récurrents pour les équipes de recherche(lignenouvelle)	1 046 000 000	0	
TOTAUX	1 046 000 000	1 046 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposonsde redistribuer les fonds de l’Agence nationale de la recherche(ANR) sous la forme de crédits récurrents aux unités derecherche.
Nous pensons que le financement de la recherche uniquement par desappels à projets, comme ceux de l’ANR, n’est pas une bonne façon depiloter la recherche et contribue à asphyxier leslaboratoires. 
Le fonctionnement sous formed’appels à projets organise la concurrence entre établissements,entre équipes et entre scientifiques de la recherche publique. Iln’a eu de cesse, depuis sa création, d’accroître les disparitésentre d’un côté les établissements et unités de recherche ditsd’excellence dont les projets sont toujours sélectionnés etbénéficient donc de financements, et de l’autre côté desétablissements qui en obtiennent rarement et poursuivent leurstravaux avec des dotations de base insuffisantes pour fonctionner.C’est la consécration d’un système de recherche à deux vitessesbasé sur la compétition entre établissements. Certainsscientifiques sont victimes de « burn out », du fait dela multiplication des projets, alors que d’autres n’ont pas lesmoyens de travailler.
De plus, ce système de financementde la recherche est particulièrement inefficace. Le coût du tempsperdu à chercher des moyens plutôt qu’à faire avancer lesconnaissances est considérable. En 2019, l’ANR a refusé 6000dossiers sur 7 000. Hervé Christofol, responsable de la sectionsyndicale du SNESUP de l’Université d’Angers, précisait alors qu’ilavait fallu en moyenne 10 jours aux chercheurs pour les préparer,soit 70 heures. Cela fait donc 270 années de travail derecherche perdues pour une seule campagne d’appel à projets…La situation ne s’améliore pas. Les premiers résultats de l’appel àprojets générique de l’ANR 2023 annoncent que 1 467 projets derecherche sont retenus, soit un taux de sélection de 24 %, cequi signifie que 76 % des projets ont été déposés en vainavec tout le gâchis de temps et d’énergie que cela suppose. Leschercheurs doivent consacrer leur temps à leurs travauxscientifiques plutôt qu’à chercher de l’argent.
Nous demandons la suppression del’ANR et la redistribution de ses fonds sous la forme de créditsrécurrents pour les équipes de recherche. Les grands équipementsseront quant à eux financés par d’autres programmes.
Pour respecter les règles derecevabilité financière, nous proposons, dans cet amendementd’appel, de transférer à hauteur de 1 046 000 000 d’euros lesautorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action02 « Agence nationale de la recherche » du programme 172vers une nouvelle ligne de programme intitulée « Créditsrécurrents pour les équipes de recherche ».