ART. 42	N°II-2950	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2950
présenté par
M. Davi, M. Arnaud Bonnet, M. Corbière, M. Gustave, M. Raux, Mme Taillé-Polian, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	327 000 000	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	327 000 000	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	327 000 000	327 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à augmenter lenombre d’allocations doctorales. 
Il est nécessaire d’augmenter le nombre de docteurs pour, d’unepart, disposer d’un vivier suffisant de titulaires d’un doctoratpour augmenter le nombre de chercheurs et d’enseignants-chercheurset, d’autre part, pour stimuler l’innovation dans les entreprises.En effet, le nécessaire transfert des connaissances du mondeacadémique vers les entreprises publiques ou privées passenotamment par l’embauche par les entreprises de doctorants, ayantfait leur thèse dans le monde académique.
À la rentrée 2023, 69 600 étudiants étaient inscrits en doctorat,alors qu’ils étaient 81 243 à la rentrée de 2009. Cette érosion dunombre de docteurs est préoccupante.
Nous proposons d’augmenter de 8 000 le nombre d’allocationsdoctorales, notamment en sciences humaines et sociales, danslesquelles le non financement des doctorats demeure trop souventune solution par défaut, face au manque de ressources.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nousproposons dans cet amendement de transférer 327 millions d’eurosdes crédits (en AE et en CP) de l’action 02 « Agence nationalede la recherche » du programme 172. En effet, nous décidons dediminuer drastiquement le budget attribué à l’ANR car lefonctionnement sous forme d’appels à projets organise laconcurrence entre établissements et entre équipes de recherche, cequi a des conséquences désastreuses pour la recherche publique.
Ces crédits sont transférés vers l’action 3 « Formationinitiale et continue de niveau doctorat » du programme 150 àhauteur de 327 millions d’euros en autorisations d’engagement etcrédits de paiement.