ART. 42	N°II-2974	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2974
présenté par
Mme Mesmeur, M. Saint-Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	90 000 000	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	459 344 850	0	
Recherche spatiale	0	194 344 850	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	75 000 000	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	100 000 000	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	459 344 850	459 344 850	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à augmenter lasubvention pour charge de service public du Centre national de larecherche scientifique (CNRS) de 15 % afin de favoriser larecherche sur la bifurcation écologique des écosystèmes naturels,énergétiques, la santé et les sciences sociales.
Fondé en 1939, le CNRS est l’établissement public scientifique ettechnologique phare de la recherche fondamentale française. Lesrecherches menées au sein de l’Institut écologie et environnement(INEE) sont absolument essentielles pour comprendre la criseécologique et trouver les moyens d’y remédier. Il mène aussi desrecherches importantes en sciences sociales, en santé ou dans ledomaine de la physique.
Le projet de loi de finances pour 2025 prévoit une augmentation de1,3 % de son budget, bien inférieure à celle prévue dans lebudget 2024 (2,43 %), déjà inférieure à celle prévue en 2023(+5.15 %). De plus cette augmentation ne prend pas en compteles surcoûts énergétiques, l’inflation de 1,8 % selon lesprévisions de la Banque de France pour 2025, et la compensation desmesures relatives au pouvoir d’achat des fonctionnaires annoncéespar le Ministre Guérini.
Pourtant le 7 décembre 2023, lors de la présentation de son planpour l’avenir de la recherche française, Emmanuel Macron regrettaitde manière hypocrite, aux vues des financements alloués à larecherche, «  un lien dégradé entre recherche etinnovation », le fait que le secteur souffre encore desconséquences « d’un sous-investissementchronique » qui a conduit le pays du sixième au neuvièmerang mondial entre 2009 et 2021, sur les indicateurs de productionscientifique.
Ces déclarations sonnent creux face à la réalité budgétaire. Eneffet, si le Président souhaite réellement développer la recherchefrançaise, cela ne peut se faire sans un investissement financierconséquent.
Ainsi l’augmentation annoncée de 1,3 % du budget du CNRS pour2025 est en réalité une augmentation en trompe-l’œil. En effet, sion prend uniquement en compte l’inflation prévue de 1,8 %selon les estimations de la Banque de France pour 2025, le budgetdu CNRS est en baisse réelle de 0,5 points.
Ainsi, loin de renforcer les moyens du CNRS, ce budget 2025 risqueen réalité d’affaiblir la capacité de recherche de cet organismecrucial pour l’innovation et le rayonnement scientifique de laFrance.
Nous proposons donc une hausse de 15 % de sa subvention pourcharge de service public versée au titre du programme 172 dans lePLF 2025 (afin de permettre une hausse de 15 % des crédits defonctionnement, ainsi qu’une hausse de 15 % de la rémunérationde ses salariés) soit 459 344 850 euros.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nousproposons dans cet amendement de diminuer de :
- 90 000 000 euros des AE et CP de l’action 04« Établissements d’enseignement privés » duprogramme 150 ;
- 194 344 850 d’euros des AE et CP de l’action 04« Maîtrise de l’accès à l’espace » du programme193 ;
- 100 000 000 d’euros des AE et CP de l’action 03« Recherche duale dans le domaine aérospatial » duprogramme 191 ;
- 75 000 000 d’euros des AE et CP de l’action 16 “Recherchedans le domaine de l’énergie nucléaire” du programme 190
Nous proposons en conséquence d’abonder de 459 344 850 eurosl’action 14 « Moyens généraux et d’appui à larecherche » du programme 172.
Nous proposons ce transfert de crédits pour respecter les règlesimposées par la loi organique relative aux lois de finances quinous interdisent de transférer des crédits d’une action à une autreau sein d’un même programme mais nous aurions préféré ponctionnerle budget dédié à l’ANR (correspondant à l’action 02 du programme172) et souhaitons que le Gouvernement lève le gage.