ART. 42	N°II-2976	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
R
AMENDEMENT N°II-2976
présenté par
M. William, M. Califer, M. Baptiste, M. Saulignac, Mme Bellay et Mme Capdevielle
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	160 000	
Conditions de vie outre-mer	160 000	0	
TOTAUX	160 000	160 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les crédits budgétaires accordéspour la Martinique en 2024 au titre du FEBECS ont été portésà 575.000 € en AE et CP en incluant l’aide exceptionnelle pourla participation aux JO.
Si un effort substantiel semblaitavoir été fait pour permettre une juste continuité territorialeculturelle et sportive, force est de constater qu’une mesure deprogrammation modificative est intervenue en cours d’année pourréduire ces fonds de 28.500 €. 
Chaque année, hors JO, laMartinique perçoit une somme totale de 240.000 €, largementinsuffisante pour répondre à la fois aux besoins sportifs etculturels du territoire. 
Pour faire face aux enjeuxterritoriaux du FEBECS, les fonds alloués devraient êtreportés à 400.000 €. Par suite, le présent amendement vientabonder le FEBECS de 160.000 € pour rendre la culture et le sportaccessible à tous les talents de ce territoire, en dépit descontraintes et de la dyscontinuité territoriale.
Par suite le présent amendementvient abonder de 160.000€ l’action 03 « Continuitéterritoriale » du programme 123 « Conditions de vieoutre-mer » en amputant 160.000€ au sein de l’action 01 « Soutienaux entreprises » du programme 138 « Emploi Outre-mer », étantprécisé que les entreprises locales ne seront pas pénalisées car,cette action recouvrant des dépenses dites « de guichet », l’États’efforcera d’apporter son concours aux entreprises éligibles auxdifférents dispositifs.