APRÈS ART. 59	N°II-2977	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2977
présenté par
Mme Legrain, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 59, insérer l’article suivant:
Mission « Culture »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Dans un délai de six mois compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport d’évaluation du plan « mieux produire,mieux diffuser ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement le groupeLFI-NFP demande un rapport au ministère de la Culture d’évaluationdu plan mieux produire, mieux diffuser.
Le plan « mieux produire,mieux diffuser » ne fait pas l’unanimité dans le secteurculturel depuis son introduction dans le projet de loi de financespour 2024. Certaines syndicats du spectacle vivant comme le SYNAVIdénoncent la vision très centralisatrice de ce plan et les logiquesde concentration qu’il pourrait engendrer. Il pourrait produire deseffets contraires à notre vision du service public de laculture : ne pas suffisamment promouvoir l’infusion artistiqueet territoriale d’un projet, ne pas faire de lien entre unterritoire et ses habitants, ne pas prendre en compte les modèleséconomiques très divers des structures ancrées sur le territoire,ne pas aider à l’installation, ne pas mettre en avant des oeuvresou projets d’intérêt général, etc.
La principale source de critiquesprovient de la méthodologie utilisée : les DRAC font remonterles projets pertinents qui pourraient s’insérer dans ce plan, maissans que ces projets puissent candidater eux-même. Cefonctionnement nuit à la diversité : les principauxbénéficiaires sont des scènes déjà conventionnées et labellisées,quelques intermédiaires, des opéras. Les festivals ne sont pasconcernés, alors qu’ils sont les premiers diffuseurs de musique.L’argent déployé dans ce plan revient alors à des projets déjàfinancés, sélectionnés selon des critères très larges, qui ne sontpas définis par secteur. Contrairement au refinancement, celaprovoque des logiques de concentration, assèche les moyens descollectivités territoriales, aboutit à des déconventionnements,etc. Si nous partageons le constat qu’il existe une crise de ladiffusion, ce plan qui visait à aider moins de projets, mais mieux,n’assume pas les choix opérés et pourrait ainsi nuire à certainesstructures plus fragiles, au bord de la faillite.
Par cet amendement, nous souhaitonsdonc évaluer ce plan, en particulier ses bénéficiaires et sesimpacts sur le maillage territorial.