ART. 42	N°II-2978	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2978
présenté par
M. Arnault, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Culture »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	10 000 000	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	10 000 000	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NFP souhaite soutenir les 62 collectivités habilitées àréaliser des diagnostics archéologiques.
Leur intervention est essentiellepour faciliter l’aménagement du territoire, préserver et étudierles vestiges archéologiques essentiels pour construire lacompréhension et la connaissance des sociétés passées. Les vestigeset les données issus de l’analyse archéologique sont malmenés pardes logiques de libéralisation, privatisation et précarisation. Sil’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives(INRAP) en tant qu’opérateur public national gère notamment lesdiagnostics les plus compliqués, le soutien aux collectivitésterritoriales est également nécessaire pour assurer cette missionde service public. Elles sont ainsi en charge en moyenne d’un quartdes opérations annuelles réalisées sur le territoire national.
Or, les coûts des collectivités necessent de croître en raison de l’inflation et de lacomplexification des formes de l’aménagement du territoire. Selonla SPGA-CGT, “le volume de la fiscalité archéologique doit êtrejuste et correspondre aux besoins de détection et de sauvegarde dupatrimoine. [...] Les ministères de la Culture et de l’EnseignementSupérieur et de la Recherche doivent participer directement par deslignes budgétaires au financement des publications, des outils dediffusion et de formation de l’Inrap, des SRA et des collectivitésterritoriales”.
Cet amendement, déposé par un autregroupe, a été adopté en commission des finances en 2023.
Pour respecter les règles derecevabilité financière, nous proposons dans cet amendement detransférer des crédits hors titre 2 à hauteur de 10 millionsd’euros en crédits de paiement et en autorisation d’engagement del’action 07 du programme 224 - Soutien aux politiques du ministèrede la Culture, vers l’action 09 du programme 175 - Patrimoines, enAE et en CP. Notre intention n’est pas de ponctionner le programme224 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.