ART. 42	N°II-2979	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2979
présenté par
Mme Legrain, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Culture »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	0	
Création	20 000 000	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	20 000 000	
TOTAUX	20 000 000	20 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, legroupe LFI-NFP souhaite soutenir les lieux intermédiaires etindépendants.
Le Syndicat national des artsvivants (SYNAVI), regroupant différentes compagnies et structuresindépendantes de création, production ou diffusion du spectaclevivant, s’inquiète de leur dépendance accrue au secteur labellisé.Le plan « Mieux produire, Mieux diffuser » sembleraitéluder l’existence de compagnies maillant le territoire, pour seconcentrer sur une vision libérale et centralisatrice de l’offreculturelle reposant uniquement sur les scènes nationales et leslabellisées. Au-delà de la question des moyens, c’est leurrépartition et le système qu’ils favorisent que le SYNAVI dénonce.Cette dépendance est préjudiciable à la diversité et ladémocratisation culturelle, alors même que ces structures ontégalement du mal à être référencées par la plateforme ADAGE du passculture. Le pass culture a libéralisé l’offre culturelle, rendantpresque impossible les coopérations entre les équipes pédagogiquesdes établissements et les compagnies non référencées.
Ainsi, le SYNAVI demande un soutienau développement et à la consolidation des lieux intermédiaires etindépendants : ces lieux sont l’espace privilégié del’infusion artistique. Ils sont souvent à l’initiative decollectifs ou de compagnies, sont à la fois les premiers contactsdes habitants avec l’art et le spectacle vivant, un lien quotidiendans un quartier, des laboratoires des formes les plus innovantes.Par leur connaissance fine de leur territoire, ils participent demanière privilégiée au repérage et à la diffusion de nouvellespropositions et formes artistiques, favorisant l’émergence et ladivergence de la création dans sa diversité.
Pour respecter les règles derecevabilité financière, nous proposons dans cet amendement detransférer des crédits hors titre 2 de l’action 07 du programme224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture àhauteur de 20 millions d’euros en autorisation d’engagement et encrédits de paiement, vers l’action 01 du programme 131 - création.Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 224 et nousappelons le Gouvernement à lever ce gage.