ART. 42	N°II-2984	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2024
___________________________________________________________________
PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2984
présenté par
Mme Legrain, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Culture »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	10 000 000	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	10 000 000	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NFP propose d’augmenter les moyens alloués aux écolesnationales supérieures d’architecture (ENSA).
En février 2023, les vingts ENSAétaient en grève : enseignants, administration et étudiants ontmultiplié les grèves et manifestations pour faire entendre leurdétresse. Elles se sont auto-organisées au sein du collectif “ENSAen lutte” pour réclamer davantage de moyens humains et financierspour rénover les salles de cours et les batiments amiantés,recruter du personnel, augmenter les enseignants déjà en poste,acheter le matériel nécessaire, etc. Dans ces écoles, les contratsdes enseignants sont toujours plus précaires. Certains ne sont pasrenouvelés, ce qui entraîne des annulations de cours en cas decongé maternité ou congé maladie (lié notamment à des burn-out enraison de la charge de travail trop importante). Des enseignantsassurent des charges administratives en plus de leur tempsd’enseignement faute de personnels. Les enseignants-chercheursdemandent également un alignement avec leurs homologues dans lesuniversités : 320 heures d’enseignement par an dans les écolesd’architecture contre 192 à l’université.
Après 3 mois de mobilisation, laministre de la Culture annonçait le 21 avril 2023 des mesuresd’urgence : une aide immédiate de 3 millions d’euros consacrée à lavie étudiante, une création de 5 postes d’enseignants dès cetteannée et une affectation de 10 postes d’administratifssupplémentaires... pour l’ensemble des 20 établissements. Or, rienque pour les écoles de Grenoble, Nancy, Rennes et Strasbourg, ilfaudrait 32 ETP en administration et 28 en enseignement. R.Abdul-Malak s’est engagée à aligner la rémunération desenseignants-chercheurs et des doctorants en architecture sur cellede leurs homologues des universités, à permettre l’accès généraliséaux services de santé étudiants et à entreprendre de vastesconcertations avec les différentes communautés des ENSAP afin derelancer une stratégie nationale pour l’architecture. Des annoncesbien en-dessous des besoins et qui ont été largement dénoncées.
Nous proposons un fonds de soutiende 10 millions d’euros aux écoles nationales supérieuresd’architecture.
Pour respecter les règles derecevabilité financière, nous proposons dans cet amendement detransférer des crédits hors titre 2 de l’action 07 du programme 224– Soutien aux politiques du ministère de la culture à hauteur de 10millions d’euros en autorisations d’engagement et 10 millionsd’euros en crédits de paiement, vers l’action 01 – Soutien auxétablissements d’enseignement supérieur et insertionprofessionnelle du programme 361 – Transmission des savoirs etdémocratisation de la culture. Notre intention n’est pas de baisserles crédits du programme 224 et nous appelons le Gouvernement àlever ce gage.