ART. 42	N°II-2987	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2987
présenté par
Mme Mesmeur, M. Saint-Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	240 000 000	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
Plan de titularisation de 30 000 personnels statutaires(lignenouvelle)	240 000 000	0	
TOTAUX	240 000 000	240 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise àcréer un plan de titularisation de 30 000 personnels statutairessur 5 ans, personnels enseignants et administratifs.
Ce plan est une nécessité, nonseulement pour garantir la pérennité et la qualité du servicepublic, mais aussi pour faire face aux défis croissants de lasociété du savoir. Aujourd’hui, près de 70 000 précairestravaillent dans l’enseignement supérieur et la recherche, souventsur des contrats courts, fragiles et mal rémunérés. Cetteprécarité, qui concerne près de 40 % des effectifs, mine laqualité de l’enseignement et de la recherche, ainsi que lesconditions de travail des personnels concernés.
Il est temps d’en finir avec cettegestion à courte vue. La titularisation de 30 000 personnels surcinq ans est une solution de justice sociale, mais aussi uneréponse technique aux dysfonctionnements structurels de notresystème universitaire. Comment imaginer une université performanteavec un tel niveau d’instabilité pour ses acteurs essentiels ?Enseignants vacataires, contractuels, personnels techniques, tousceux qui font vivre nos établissements, sont maintenus dans uneprécarité indigne. Ce modèle est un échec, tant sur le plan humainque scientifique.
Titulariser, c’est reconnaître les qualifications, les compétenceset l’engagement de celles et ceux qui font tourner nos universitéset nos laboratoires. C’est aussi lutter contre la fuite descerveaux et la désaffection pour les carrières universitaires, deplus en plus dévalorisées. Les chiffres sont éloquents : entre2010 et 2020, le nombre de titulaires a chuté de 5 % alors quele nombre d’étudiants a augmenté de 10 %, sans parler desbesoins croissants de la recherche dans des secteurs stratégiquescomme la santé, la transition énergétique ou la cybersécurité.
30 000 titularisationscorrespondent à moins d’un cinquième des effectifs précairesactuels. C’est une mesure réaliste, réalisable et, surtout,juste.
Le financement de cette mesure est largement à la portée du pays.Rappelons que le budget de l’enseignement supérieur et de larecherche, qui représente environ 1,5 % du PIB, estlargement inférieur à la moyenne des pays de l’OCDE (2 %).Revenir au niveau de nos voisins européens permettrait de dégagerles marges nécessaires pour financer cette titularisation. Ce plande recrutement est estimé à 60 millions d’euros.
Par cet amendement, nous proposons donc d’abonder une nouvelleligne du programme « plan de titularisation de 30 000personnels statutaires » d’un montant de 240 000 000d’euros en autorisations d’engagement et en crédits depaiement.
En contrepartie, 240 000 000 d’euros en autorisationsd’engagement et en crédits de paiement seront prélevés de l’action02 « agence nationale de la recherche » duprogramme 172 en AE et en CP. Nous appelons le Gouvernement à leverce gage.