ART. 42	N°II-2988	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2988
présenté par
M. Boumertit, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Culture »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	100 000 000	
Gratuité de la culture(ligne nouvelle)	100 000 000	0	
TOTAUX	100 000 000	100 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitons étendre la gratuité danstous les musées et monuments publics à commencer par les dimanchespour les visiteurs ressortissant d’un pays de l’UnionEuropéenne.
Le combat pour la gratuité dans la culture est un mouvementhistorique : d’abord en 1996, sur proposition du ministère de laCulture, le musée du Louvre est devenu gratuit le premier dimanchede chaque mois. Prise à titre expérimental, cette décision estpérénnisée deux ans plus tard. En 2000, la gratuité est étendue àl’ensemble des musées et des monuments nationaux. Des communes fontde même dans leurs musées municipaux. En 2002, ce sont les muséesde la Ville de Paris qui offrent une gratuité permanente. D’autrescommunes reproduisent alors cette mesure.
La gratuité des musées a des conséquences positives indéniables,elle augmente et diversifie sensiblement la fréquentation,démocratisant ainsi l’accès à la culture. En pleine criseinflationniste et augmentation des prix des biens de premièrenécessité (alimentation, énergie, carburant, eau, protectionspériodiques, etc.), nous devons promouvoir une culture deproximité, du quotidien et accessible à tous.
Nous vous proposons dans cet amendement de reprendre cemouvement historique en étendant la gratuité dans tous les muséeset monuments publics, en commençant par les dimanches.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nousproposons dans cet amendement de transférer des crédits hors titre2 de l’action 07 du programme 224 – Soutien aux politiques duministère de la culture à hauteur de 100 millions en autorisationsd’engagement et 100 millions en crédits de paiement, vers unnouveau programme « Gratuité de la culture ». Notre intention n’estpas de prélever des crédits du programme 224 et nous appelons leGouvernement à lever ce gage.