ART. 42	N°II-2991	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2991
présenté par
M. Arnault, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Culture »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	500 000 000	
dont titre 2	0	500 000 000	
Fonds de soutien aux collectivités territoriales(lignenouvelle)	500 000 000	0	
TOTAUX	500 000 000	500 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement le groupeLFI-NFP souhaite soutenir les collectivités territoriales dansl’exercice de leurs compétences culturelles.
La réduction du niveau desfinancements publics alloués par l’État aux collectivitésterritoriales a des graves conséquence pour le secteur culturel. Le14 mai dernier, le Syndeac alertait sur le fait que « Laculture devient le premier facteur d’ajustement pour lesdépartements face à l’explosion des dépenses sociales noncompensées par le budget de l’État ». Il « observe unemultiplication de réductions brutales de subventions en provenancedes départements à l’égard de plusieurs scènes labellisées »et note que « ces baisses s’ajoutent au contexte extrêmementdifficile pour la majorité de ses membres ». Par ailleurs, ilajoute que « ces coupes interviennent qui plus est dans uncontexte inflationniste dont les effets sont aujourd’hui connus parle ministère de la culture. 45 % des labels de l’État sont eneffet en déficit en 2023 – ce qui est totalementinédit – avec une certitude d’aggravation de leursressources au cours de l’année 2024 ». Elle explique enfin que« les coupes budgétaires, qu’elles proviennent de l’État oudes collectivités, provoquent un seul effet redoutable : lasuppression d’emplois artistiques et techniques dans le spectaclevivant. Couper des subventions à la culture consiste à mettre enplace un plan social de grande envergure à bas bruit, générant parailleurs des conséquences sur les dépenses sociales ».
Les collectivités territorialesdemeurent les premières partenaires du monde culturel, mais ellessont menacées par les coupes budgétaires toujours plus importantespar l’État. Face à cette situation, nous souhaitons donc par cetamendement contribuer à leurs actions en matière culturelle etcompenser les pertes dues à l’inflation pour qu’elles puissentcontinuer à jouer un rôle de premier plan en matière de politiquesculturelles.
Pour respecter les règles derecevabilité financière, nous proposons dans cet amendement detransférer des crédits du titre 2 de l’action 07 du programme224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture àhauteur de 500 millions d’euros en autorisation d’engagement et encrédits de paiement, vers un nouveau programme « Fonds desoutien aux collectivités territoriales ». Notre intentionn’est pas de ponctionner le programme 224 et nous appelons leGouvernement à lever ce gage.