ART. 42	N°II-2994	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2994
présenté par
M. Arnault, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Culture »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	500 000 000	
dont titre 2	0	500 000 000	
Fonds de soutien à la bifurcation écologique(lignenouvelle)	500 000 000	0	
TOTAUX	500 000 000	500 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposons de créer un fonds de soutienà la bifurcation écologique dans les arts et la culture.
Face à l’enjeu majeur que représente la lutte contre lechangement climatique, les initiatives des différents acteurs dumonde culturel se multiplient. A titre d’illustration, le mercredi18 septembre dernier, à l’Académie du Climat, à Paris, le Centrenational de la musique (CNM) et les producteurs du Snep, de l’UPFIet du SMA ont rendu publics les résultats du projet REC« Réduisons notre empreinte carbone ! » dontl’ambition est de présenter un diagnostic des émissions de gaz àeffet de serre du secteur de la musique enregistrée distribuée pardes acteurs français, une projection de ces émissions à l’horizon2030, ainsi qu’une première feuille de route collective pourengager la décarbonation. Selon leurs estimations, les émissions dusecteur de la musique enregistrée représenteraient 2 780 kilotonneséquivalent carbone (2 780 ktCO2e) pour l’année 2022, soit plus d’unmillion d’allers-retours Paris-New York en avion, ce qui est loind’être négligeable.
Encore récemment, de nombreux syndicats professionnels(Ekhoscènes, PROFEDIM, SYNAVI...) ont adressé le 26 septembredernier un courrier comportant « plusieurs propositions [...]pour garantir une politique d’aide véritablement alignée avec lesdéfis d’atténuation de l’impact et d’adaptation aux changementsenvironnementaux pour le secteur ». La prise de conscience desacteurs du secteur culturel est réelle.
Néanmoins, l’État ne remplit actuellement pas son rôle deplanificateur de la bifurcation écologique, coincé dans une visionà court terme, le saupoudrage de moyens et des logiques d’appel àprojet. Alors que l’une des priorités du budget du ministère de laCulture est d’ « accélérer la transition écologique »,cette année encore, on peine à trouver un engagement financiertraduisant cela.
Nous proposons de mener la bifurcation écologique dans les artset la culture, notamment en accélérant la rénovation des bâtiments,en permettant la formation massive des travailleur·ses de l’art àces enjeux, en subventionnant et valorisant les initiativescollectives en faveur de l’éco-conception, des mobilités douces,des circuits courts, du recyclage (récupérathèques), du respect dela biodiversité, ou encore de la sobriété numérique. Pour cela, ilfaut sortir des logiques d’appels à projet et enclencher uneplanification de l’action publique et des moyens nécessaires.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nousproposons dans cet amendement de transférer des crédits de titre 2de l’action 07 du programme 224 – Soutien aux politiquesdu ministère de la culture à hauteur de 500 millions enautorisations d’engagement et 500 millions en crédits de paiement,vers un nouveau programme « Fonds de soutien à la bifurcationécologique ». Notre intention n’est pas de ponctionner leprogramme 224 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.