ART. 42	N°II-3000	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3000
présenté par
Mme Legrain, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Culture »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	2 000 000	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	2 000 000	
TOTAUX	2 000 000	2 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement le groupeLFI-NFP souhaite soutenir les dispositifs d’éducation à l’imageMaternelle au cinéma, École et cinéma, Collège au cinéma, Lycées etapprentis au cinéma.
Ces dispositifs s’inscrivent dansla politique de sensibilisation et d’éducation artistique etculturelle des élèves de tout âge. Ils permettent de découvrir desœuvres cinématographiques lors de projections organiséesspécialement à leur intention dans les salles de cinéma. Grâce autravail pédagogique d’accompagnement conduit par les enseignants etles partenaires culturels, les élèves se constituent ainsi lesbases d’une culture cinématographique. D’après le CNC (2024), cesont près de « deux millions d’élèves et apprentis » quibénéficient actuellement du dispositif.
Cependant ces dispositifs sontmenacés par la baisse des budgets des différentes collectivitésalloués au dispositif. A titre d’illustration, dans un contexteaustéritaire, le conseil départemental du Nord a décidé le lundi 23septembre dernier de purement et simplement supprimer la totalitéde l’enveloppe de 230 000 € qu’elle allouait jusqu’à présentau financement du dispositif et qui permettait à près de 30 000collégiens du département d’en bénéficier. Cette décision vaégalement affecter le tissu culturel local. Sylvie Presa,directrice et programmatrice du cinéma associatif Studio 43 àDunkerque souligne que « cette décision du département estproblématique à plus d’un titre, notamment parce qu’elle va créerun trou dans le parcours artistique des adolescents du Nord, etaussi en ce qu’elle fragilise économiquement de nombreusesstructures comme la nôtre : sans Collège au cinéma, nousperdons 2 100 spectateurs sur l’année scolaire 2023‑2024, ce quin’est pas du tout négligeable en termes de fréquentation. »Malgré les explications méprisantes mises en avant par le présidentdu département pour tenter de justifier la suppression dudispositif (« Le cinéma, vous ne pensez pas qu’ils peuvent yaller avec leurs parents ? »), le réel enjeu est leniveau de financement des collectivités territoriales qui est deplus en plus fragilisé par les efforts budgétaires toujours plusimportants qui leurs sont imposés, et le rôle inacceptable devariable d’ajustement attribué aux politiques culturelles.
Notre amendement vise donc àsoutenir ce dispositif vertueux d’éducation à l’image.
Pour respecter les règles derecevabilité financière, nous proposons dans cet amendement detransférer des crédits à hauteur de 2 millions d’euros en créditsde paiement et en autorisation d’engagement de l’action 07 duprogramme 224 – Soutien aux politiques du ministère de laculture vers l’action 02 du programme 361 - Transmission dessavoirs et démocratisation de la culture, en AE et en CP. Notreintention n’est pas de ponctionner le programme 224 et nousappelons le Gouvernement à lever ce gage.