ART. 42	N°II-3005	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3005
présenté par
M. Boumertit, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Culture »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	52 000 000	
Moyens supplémentaires pour la culture(lignenouvelle)	52 000 000	0	
TOTAUX	52 000 000	52 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitonsoctroyer des moyens supplémentaires au soutien de la productionculturelle et artistique française afin de sortir de la logiquedélétère d’appels à projets.
Pour cela, les enveloppes budgétaires consacrées au financement dela culture doivent assurer un financement pérenne et extraire lesartistes ainsi que les équipes indépendantes de la logique deréponse aux appels à projet. Nous souhaitons ainsi promouvoir lacréativité et la diversité culturelle, puisque les artistespourraient dégager plus de temps au travail de la production et dela diffusion de leur art sans être contraints par despréoccupations budgétaires.
L’Observatoire des inégalités confirme dans une étude parue enavril 2023 que la pratique culturelle française relève d’unepratique élitiste.
Cet amendement se veut être une mesure de renforcement du tissuculturel. L’abondement d’un fonds de soutien aux artistes etéquipes indépendantes permettrait aux artistes et aux expressionsculturelles non-académiques un soutien essentiel. Il permettrait àce titre l’émergence d’une vision de la culture émancipatrice etpopulaire.
Ce fonds soutiendrait à ce titre la diversité de l’offre culturelleet permettrait aux artistes d’enrichir leur art et de le rendreplus accessible en allant dans les lieux fréquentés par lescitoyens les plus éloignés de la culture.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nousproposons dans cet amendement de transférer des crédits hors titre2 de l’action 7 du Programme 224 – Soutien aux politiquesdu ministère de la culture à hauteur de 52 millions enautorisations d’engagement et 52 millions en crédits de paiement,vers un nouveau programme « Moyens supplémentaires pour laculture ». Notre intention n’est pas de prélever des créditsdu programme 224 et nous appelons le Gouvernement à lever cegage.