ART. 42	N°II-3006	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3006
présenté par
M. Boumertit, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Culture »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	72 000 000	
Tarifs progressifs(ligne nouvelle)	72 000 000	0	
TOTAUX	72 000 000	72 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, nousproposons d’instaurer des tarifs progressifs pour permettre auxfamilles des classes populaires et moyennes d’avoir accès auxmusées et lieux culturels publics.
Nous considérons que la culture est un véritable outild’émancipation permettant l’expression de chaque citoyenne etcitoyen. Les différentes politiques culturelles françaises ontfacilité la démocratisation de l’accès à la culture dans sonensemble. Toutefois, elles n’ont pas permis d’endiguer lesinégalités sociales au sein même de cet élargissement.
Afin de réduire les inégalités culturelles, il est primordiald’agir sur les inégalités sociales. Or, pour beaucoup de nosconcitoyens, l’accès à la culture mobilise une part conséquente deleur budget. En période d’inflation, ce poste de dépense estsacrifié et la pratique culturelle n’est maintenue qu’au sein desclasses plutôt aisées. ­À ce titre, selon les derniers chiffresdisponibles, une étude de l’Observatoire des inégalités révèle que62 % des cadres supérieurs se rendent au musée au moins unefois par an, contre 18 % des ouvriers et employés. Cette mêmeétude révèle que 17 % des 20 % les moins riches déclarentne pas avoir pu se rendre au cinéma pour raison économique, contre1 % des plus riches.
On observe par ailleurs que les lieux culturels comme les muséesdemeurent fortement élitistes : en 2018, la part des personnesnon-diplômées ayant visité un musée dans l’année s’élevait à9 %, quand cette part s’élève à 52 % pour les personnesayant poursuivi des études.
Par cette mesure, nous entendons renforcer le rôle de l’État enmatière de politique culturelle et relancer la dynamique dedémocratisation culturelle.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nousproposons dans cet amendement de transférer des crédits hors titre2 de l’action 7 du programme 224 – Soutien aux politiquesdu ministère de la culture à hauteur de 72 millions enautorisations d’engagement et 72 millions en crédits de paiement,vers un nouveau programme « Tarifs progressifs ». Notreintention n’est pas de prélever des crédits du programme 224 etnous appelons le Gouvernement à lever ce gage.