ART. 42	N°II-3008	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3008
présenté par
Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Culture »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	19 000 000	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	19 000 000	
TOTAUX	19 000 000	19 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
« Oradour-sur-Glane est lesymbole des malheurs de la patrie. Il convient d’en conserver lesouvenir, car il ne faut jamais qu’un pareil malheur sereproduise». Ce discours prononcé par le Général de Gaulle envisite sur place le 5 mars 1945, témoigne d’une convictionpolitique qui est celle de préserver le village martyre. Alors quela guerre n’était pas encore terminée, le Président du Gouvernementprovisoire prit la décision d’entreprendre un « […] grandtravail de rénovation nationale».
Le 10 juin 1944, la Division S.S. Das Reich exécute 643 personnes,pille et incendie le bourg paisible d’Oradour-sur-Glane. Les nazis,commettent ici un véritable crime de masse, le plus importantmassacre de civils en France durant la Seconde Guerre mondiale.Depuis cet horrible massacre, le double engagement de la Francepour préserver le village martyre, à travers la volonté politiquedes gouvernants et le pouvoir législatif, ne s’est pas faitattendre.
En effet, un an après la visite du Général, la loi n° 46-986délibérée et votée à l’Assemblée nationale constituante a permis detransférer la propriété des terrains et des ruinesd’Oradour-sur-Glane à l’Etat et a classé le site au titre desmonuments historiques. Ainsi, en dépit de la pénurie de matériauxet de main d’œuvre à cause de la guerre, la conservationd’Oradour-sur-Glane a été une priorité pour les nouveauxgouvernants. Oradour devenant « le symbole des malheurs de lapatrie », le double engagement de la France témoigne del’importance de la conservation du village.
Oradour-sur-Glane revêt une valeur mémorielle pour ceux et cellesqui sont mort.e.s comme symbole de la barbarie et aussi pour lesfutures générations. En tant que représentant.e.s du peuple, nousportons une responsabilité de transmission. De plus, le devoir detransmission mémorielle dans l’éducation des nouvelles générationsest primordial. Il leur permet de comprendre que les nationalismeset le rejet de l’autre peuvent déboucher sur des horreursindicibles. Aujourd’hui, le centre de la mémoired’Oradour-sur-Glane reçoit très régulièrement des établissementsscolaires pour permettre aux élèves de comprendre l’histoire du 10juin 1944.
Dans ce contexte de poussées des nationalismes, on a uneresponsabilité et un devoir de mémoire face aux plus jeunes etégalement face au Monde. La conservation d’Oradour-sur-Glane vise àrappeler les affres de la guerre et les atrocités commises :extermination de populations, actes génocidaires, représaillescontre des civils innocents, etc. Comme le disait de Gaulle le 5mars 1945, prenons nous-mêmes des dispositions pour que cela ne sereproduise pas. Il nous appartient à nous, et à nous seulsd’empêcher le renouvellement de tels crimes.
Face à l’ampleur des travaux de restauration et de préservationd’Oradour-sur-Glane, il est légitime de se poser la question desmoyens financiers. Depuis la loi du 10 mai 1946, le ministère de laCulture a constamment entretenu le village martyre. Chaque année,l’État français consacre 300 000 euros par an pour la préservationdu village. Les dégradations s’accélérant, ces fonds ne sont plussuffisants pour sauver Oradour de l’oubli. La Fondation dupatrimoine a réussi à mobiliser 1.5 millions de dons privés dont 1million de dons de la Fondation Dassault Histoire etPatrimoine.
Le désengagement de l’Etat français laisse les familles faire appelà des fondations privées qui viennent occulter l’activité desentreprises qui les portent. Et permettent opportunément à l’Etatde ne pas assumer la continuité de sa propre action et de sa propreparole.
Ceci n’est pas digne des victimes, ni de notre devoir de mémoire etde transmission. La préservation d’Oradour-sur-Glane présente dupoint de vue de l’histoire un intérêt public. Oradour est propriétéde l’Etat, l’histoire du 10 juin 1944 fait partie aussi de notremémoire collective. Il s’agit d’un bien matériel et immatérielcommun qui a forgé notre identité et notre lutte pour un monde plushumain. C’est donc à l’Etat et à l’Etat seul qu’incombe la missionde conservation et de restauration du village martyr.
Pour respecter les règles derecevabilité financière, nous proposons dans cet amendement detransférer des crédits hors titre 2 à hauteur de 19 millionsd’euros en crédits de paiement et en autorisation d’engagement del’action 07 du programme 224 - Soutien aux politiques du ministèrede la Culture, vers l’action 01 du programme 175 - Patrimoines, enAE et en CP. Notre intention n’est pas de ponctionner le programme224 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.