ART. 42	N°II-3013	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
R
AMENDEMENT N°II-3013
présenté par
M. Nadeau, M. Nilor, Mme Bellay, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Tjibaou et M. Sansu
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	100 000	0	
Conditions de vie outre-mer	0	100 000	
TOTAUX	100 000	100 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le budget du plan Sargasse II s’est vu amputé de près de 700 000euros dans le projet de loi de finances pour 2025 par rapport à laloi de finances pour 2024 alors que ce phénomène d’échouement desargasses est à l’origine de troubles sanitaires et de désordreéconomiques et environnementaux majeurs. Les moyens ainsi mobiliséspermettent de financer, via un opérateur unique en Guadeloupe et enMartinique, la collecte et le traitement des algues et d’apporterun soutien aux collectivités territoriales.
Cet amendement propose que les dépenses d’intervention prévuesdans le projet de loi de finances pour 2025 soit augmenté de 100000 euros et qu’un rapport sur les effets des échouements dessargasses sur les habitations, les conditions de vie et l’intégritédes équipements, proches du littoral dans les Antilles soitproduit. En effet, des bailleurs sociaux comme l’Union sociale del’Habitat Outre-mer font état de cas de dégradations matériellesdes logements proches des littoraux dues à l’effet corrosif dessargasses. Par ailleurs, l’odeur pestilentielle relâchée par lesalgues brunes échouées ont des effets sur la santé et le confort devie des habitants. Des zones du parc social sont donc frappées «inhabitabilité » ou de vacance, allant jusqu’à des impayés pour lesorganismes de logement social ainsi que des problématiques de bonneprise en charge par les assurances.
 Afin d’assurer la recevabilité financière de l’amendement,il est proposé d’abonder de 100000 euros en autorisationsd’engagement et en crédits de paiement les crédits de l’action 02”Aménagement du territoire” du programme 123 “Conditions de vieOutre-mer” et de minorer les crédits de l’action 01 ‘Soutien auxentreprises” du programme 138 “Emploi outre-mer”.