ART. 42	N°II-3014	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3014
présenté par
M. Saint-Martin, Mme Mesmeur, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	10 000 000	
Recherche spatiale	10 000 000	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à abonder le programme 193 ”Recherchespatiale” pour suivre les recommandations portéesnotamment par le bureau des affaires spatiales des Nations Unies,CNRS, les communautés professionnelles des sciences de l’univers ouencore les associations Pour un réveil écologique et AéroDécarbo, en fléchant ces crédits vers les recherches sur lasobriété de l’ensemble des activités spatiales.
Ces crédits seraient dirigés prioritairement vers le CNES, le CNRSet l’ONERA ; ils permettraient d’encourager les recherches sur lasobriété des développements technologiques et industriels, et lamaîtrise de l’empreinte environnementale du secteur spatial encohérence avec les évolutions normatives en cours, à commencer parla future loi spatiale européenne sur l’espace. 
L’impact écologique des activités spatiales est aujourd’huilargement méconnu et sous-estimé. Depuis la fin des années 1970,des scientifiques ont alerté sur les dérèglements liés à lasurpopulation d’artefacts en orbite, comme l’astronome DonaldKessler (voir le « syndrome » éponyme, décrivant les réactions enchaîne suite à une collision entre objets en orbite), mais cesalertes sont longtemps restées inaudibles. Si les risques liés à lacroissance exponentielle des déploiements de systèmes orbitaux sontà présent bien connus, les moyens donnés à la recherche sur cesujet sont dérisoires. On constate même une diminution de la placeaccordée à la recherche fondamentale publique. 
Pourtant, la soutenabilité des opérations dans le milieuexo-atmosphérique nécessite un soutien fort aux recherches desorganismes de recherche spatiale, en particulier dans la collectedes données, la capacité souveraine de suivi de la pollutionorbitale (dans un espace de plus en plus congestionné au moment oùse déploient les méga-constellations), les recherches sur deslanceurs plus propres, et celles pour limiter le nombre delancements et, plus critique encore, l’arsenalisation des forcesspatiales.
Disposer de connaissances consolidées et établies par des expertsdu domaine de la durabilité spatiale est particulièrementindispensable pour garantir la poursuite des opérations à longterme. La France, déjà en pointe via sa Loi relatives auxopérations spatiales (2008), pourrait être fer de lance en lamatière.
Le groupe LFI-NFP souhaite qu’un domaine de la recherchespatiale soit consacré à l’étude des conditions à réunir pourassurer la durabilité des opérations spatiales, renforcerl’évaluation de l’impact et les risques liés aux développementsincontrôlés des activités spatiales, et lutter contre lapollution. 
Ce groupe de recherche permettra de poser les jalons d’unprogramme international de dépollution de l’orbite basse etgéostationnaire, qui s’activera à poser les conditions techniquesde la dépollution des activités spatiales, à travers une régulationcontraignante des usages de l’espace sous les auspices del’ONU.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, cetamendement procède au mouvement de crédits suivants :
-Prélève à hauteur de 10 000 000 euros en autorisationsd’engagement et en crédits de paiement à l’action 02 « Agencenationale de la recherche » du programme 172 « Recherchescientifiques et technologiques pluridisciplinaires ».
-Abonde à hauteur de 10 000 000 euros en autorisationsd’engagement et en crédits de paiement à l’action 06 « Moyensgénéraux d’appui à la recherche » du programme 193« Recherche spatiale ».