ART. 42	N°II-3025	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3025
présenté par
Mme Florence Goulet, M. Boulogne, M. Rambaud, M. Chenu, Mme Diaz, Mme Lavalette, M. Ballard, M. Ménagé, Mme Bouquin, M. Dussausaye, M. Dufosset, M. Lottiaux, Mme Colombier, M. Amblard, M. Beaurain, M. Bernhardt, M. Bilde, M. Blairy, M. Boccaletti, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, M. Dragon, M. Evrard, M. Gery, M. Giletti, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Griseti, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Joubert, M. Le Bourgeois, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Lorho, Mme Marais-Beuil, M. Markowsky, Mme Martinez, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Meurin, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Rimbert, Mme Robert-Dehault, M. Salmon, M. Sanvert, M. Taché de la Pagerie, M. Tesson, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos, M. Weber et M. Bovet
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Culture »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	5 000 000	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	5 000 000	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à soutenir davantage les initiatives localeset citoyennes qui participent à la rénovation et réhabilitation dupatrimoine rural. Il s’agit de reconnaître et de valoriser le rôlesocial et culturel de ces actions.
La préservation et la réhabilitation de ce patrimoine nerelèvent pas uniquement des politiques publiques nationales, maisaussi des initiatives locales et citoyennes qui se mobilisent pourla transmission de ces trésors aux générations futures. Cesinitiatives participent non seulement à la sauvegarde des monumentshistoriques, mais elles renforcent également le tissu social etéconomique local, en créant des emplois, en soutenant le tourismeet en favorisant l’inclusion sociale.
Cependant, malgré leur importance, ces projets locaux manquentsouvent de financements et d’accompagnement pour mener à bien leursmissions et pérenniser les projets.
Des projets de ce type se sont développés partout en France,comme le réseau d’associations REMPART qui coordonne des chantiersparticipatifs pour la restauration de monuments historiques àtravers tout le pays. Ces initiatives locales sont généralementportées par des bénévoles, des associations citoyennes ou descollectivités locales, mais leur impact dépend fortement dusoutien, notamment financier, qu’elles reçoivent. En Meuse, uneassociation a pris l’initiative de créer Les Jeunes Ambassadeurs duPatrimoine. Elle illustre parfaitement l’impact positif de ce typede démarche, tant pour le patrimoine que pour la création denouveaux liens sociaux et la formation des jeunes.
Malheureusement, une grande partie des subventions accordées parl’Etat s’attachent surtout à valoriser ce type d’initiative pourles monuments classés. Cela limite la capacité d’obtenir dessubventions auprès des autorités, dès lors que la réhabilitationconcerne le « petit » patrimoine, souvent rural et généralementnon-classé. 
Le présent amendement prévoit ainsi d’allouer des crédits, enautorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montantde 5M€ en faveur de l’action 01 : « Monuments Historiques etpatrimoine monumental » du programme 175 : « Patrimoine » et deminorer du même montant les crédits de l’action 07 du programme 224: « Soutien aux politiques du ministère de la culture ».
Le gouvernement est invité à flécher ces crédits en faveur desdépenses d’intervention déconcentrées des monuments historiques «hors grands projets » à destination des associations qui organisentdes chantiers de bénévoles participants à la restauration dupatrimoine historique local et rural, sans considération declassement ou d’inscription.