ART. 42	N°II-3031	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3031
présenté par
M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Défense »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	0	
Préparation et emploi des forces	0	0	
Soutien de la politique de la défense	0	0	
Équipement des forces	0	50 000 000	
Dotation matérielle de la Patrouille de France(lignenouvelle)	50 000 000	0	
TOTAUX	50 000 000	50 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement d’appel, les députés du groupe LFI-NFPsouhaitent porter le débat autour de l’avenir de la patrouille deFrance.
La loi de finances initiale pour 2024 a consacré la volonté duGouvernement d’externaliser la fonction RED AIR, c’est-à-dire lasimulation des avions ennemis lors des exercices militairesaériens. D’après le Général Stéphane MILLE, Chef d’état-major del’Armée de l’Air et de l’Espace (AAE) en exercice lors des débatsde 2024, cette externalisation est la conséquence de la fin de viede l’Alpha Jet (avion utilisé pour ce type d’exercice) et desdifficultés rencontrées en termes de ressources humaines.
Les députés du groupe LFI-NFP s’interrogent donc quant à « lafin de vie de l’Alpha Jet » et l’avenir matériel de la patrouillede France. Celle-ci effectue en effet ses démonstrations aériennesavec huit appareils de ce type. Quel avion pourra prendre le relais? Selon le Ministère des Armées la solution consisterait « àdévelopper ou à acquérir un avion modulaire répondant à la fois auxbesoins de patrouille, de Red Air, mais également d’avion decomplément, à l’aune du SCAF et de son vecteur habité, le NGF ».L’absence de réponse précise n’est pas rassurante.
En tout état de cause, on ne peut guère imaginer la Patrouillede France évoluant sur des appareils qui ne seraient pasfrançais.
Cet amendement d’appel des membres du groupe parlementaireLFI-NFP propose par conséquent de ponctionner 50 000 000 euros enAE et 50 000 000 euros en CP de la sous-action 62 “”Frapper àdistance - SCAF” de l’action 09 “Engagement et combat” du programme146 “Equipement des forces” pour créer un programme “Dotationmatérielle de la Patrouille de France”
Les règles de recevabilité (imposées par l’article 40 de laConstitution) nous obligent à gager via un transfert de créditsprovenant d’un autre programme de la mission. Nous appelonsnéanmoins le Gouvernement à lever le gage.