ART. 42	N°II-3041	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3041
présenté par
M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Défense »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	100 000 000	
Préparation et emploi des forces	100 000 000	0	
Soutien de la politique de la défense	0	0	
Équipement des forces	0	0	
TOTAUX	100 000 000	100 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement les députés du groupe LFI-NFP souhaitentaugmenter les moyens alloués au service de santé des armées. Pourcela, nous proposons d’abonder la sous-action 05.80 “Fonctionsanté” du programme 178 “Préparation et emploi des forces” àhauteur de 100 000 000 € en AE et CP, somme en AE et en CPponctionnées sur l’action 07 “Prospective de défense” du programme144 “Environnement et prospective de la politique de défense”.Nous appelons le gouvernement à lever le gage.
La multiplication des crises et conflits doit conduire la France àinvestir davantage dans son service de santé des armées. La Francedoit abonder en moyens la pharmacie centrale, notamment dans ledomaine de la recherche.
L’augmentation du budget du SSA ne permet, au mieux ,que derésorber l’austérité imposée pendant des années. Il est à noter quela feuille de route du SSA 2024-2030 censée s’inscrire dans lalogique de la LPM n’a été élaborée et validée qu’après l’adoptionde la LPM. Il est difficile de croire que dans la circonstance onsoit réellement parti des besoins pour définir les moyens.