APRÈS ART. 59	N°II-3050	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3050
présenté par
M. Saint-Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 59, insérer l’article suivant:
Mission « Défense »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de laprésente loi, le Gouvernement remet au Parlement un état des lieuxdes moyens mis en œuvre dans le domaine de la météo spatiale, ainsique dans le domaine de la lutte contre les débris spatiaux, afin depouvoir connaitre les orientations du gouvernement sur cettequestion, établir les priorités,protéger les capacités d’action denos armées et y consacrer un budget spécifique à l’avenir.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP demandent à ceque le gouvernement remette au Parlement un rapport faisant un étatdes lieux des moyens mis en oeuvre dans le domaine de la météospatiale, ainsi que dans le domaine de la lutte contre les débrisspatiaux, afin de pouvoir connaitre les orientations dugouvernement sur cette question, établir les priorités, protégerles capacités d’action de nos armées et y consacrer un budgetspécifique à l’avenir.
Premièrement, la météo spatiale n’est actuellement pas assuréepar une délégation de service public. Si des start-up, françaisesou non, travaillent sur cette question, nous ne savons pas àl’heure actuelle si le gouvernement prévoit de continuer à faireappel à des services privés ou non. Cette pratique du saupoudragede l’argent public sur des start up ne permet ni de planifier, nide garantir que la France dispose de manière souveraine des outilsdont elle a besoin. Or, les éruptions solaires peuvent créerénormément de dégâts sur notre matériel militaire et donc sur lacapacité de nos armées à assurer leur mission de défense nationale.Une impréparation dans ce domaine peut générer des coûtsparticulièrement prohibitifs.
Deuxièmement, le Parlement doit disposer d’informations précisessur les moyens mis en oeuvre pour lutter contre les débrisspatiaux, afin d’établir des priorités en la matière et d’yconsacrer un budget spécifique. Les débris spatiaux constituent lesraisons principales des dégradations matérielles pouvant mêmedétruire nos propres satellites, au premier rang duquel lessatellites militaires. L’augmentation du trafic spatial renforced’autant plus cette problématique.
Selon l’agence spatiale européenne : « Vu l’accroissementconstant du trafic spatial, il nous faut développer et fournir destechnologies pour rendre complètement fiables les mesures deprévention des débris, et c’est ce que fait l’ESA au sein de sonProgramme de sécurité spatiale. En parallèle, les régulateursdoivent surveiller de plus près l’état des engins spatiaux sousleur juridiction ainsi que l’adhésion aux mesures d’atténuation desdébris. »
Aussi, le constat du danger sur nos satellites, y compris nossatellites militaires, étant déjà bien établi, il convientd’informer le parlement du plan d’action du gouvernement sur cettequestion, et du financement à prévoir.