ART. 42	N°II-3069	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3069
présenté par
M. Berger, Mme Bazin-Malgras, Mme Bay, M. Boucard, Mme Louwagie, Mme Corneloup, M. Bazin et Mme Frédérique Meunier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Direction de l’action du Gouvernement »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Coordination du travail gouvernemental	0	23 000 000	
Protection des droits et libertés	0	0	
TOTAUX	0	23 000 000	
SOLDE	-23 000 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les objectifs de réduction des ETP de la Fonction Publique sonttrop faibles au regard de la situation budgétaire. Nous proposonsde revenir pour les missions de direction de l’action dugouvernement aux effectifs du PLF de 2019 quand cela estpertinent.
Le plafond d’ETP accordé aux missions de direction del’action du gouvernement a augmenté de 317 ETP entre 2019 etle PLF 2025. Nous considérons que l’augmentation continue deseffectifs pour la mission coordination du travailgouvernemental n’est pas justifiée et nous proposons donc derevenir aux effectifs de 2019. 
La modification suivante des crédits aboutit à la suppression de317 ETP.