APRÈS ART. 59	N°II-3078	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3078
présenté par
M. Taché, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 59, insérer l’article suivant:
Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois àcompter de la promulgation de la présente loi, un rapport visant àinformer le Parlement sur le massacre de Thiaroye afin notammentd’établir le nombre exact des victimes en vue de leurindemnisation, l’existence éventuelle de descendants et de définirles conditions de l’ouverture des archives.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend demander augouvernement un rapport sur le  massacre de Thiaroye,notamment sur les raisons qui ont empêché la reconnaissance dumassacre par la France. Ce rapport doit permettre un dénombrementexact des victimes en vue de leur indemnisation.
A l’occasion de la commémoration du 80eme anniversaire de laLibération, ainsi que du massacre de Thiaroye, il paraît nécessairede comprendre les conditions qui empêchent encore aujourd’hui lareconnaissance du massacre par la France.
Le déroulé du massacre lui-même et ses suites immédiates sontsuffisamment bien documentées par les historiens. Néanmoins, lequalificatif même de massacre est contesté par la France, puisqueles évènements de Thiaroye sont présentés comme une rébellion.
Ce rapport peut également être l’occasion de réévaluer lapossibilité de rendre consultables les dernières archives qui ne lesont pas, notamment celles des Archives nationales d’outre-mer etcelles de la justice militaire.
Plus précisément, ce rapport devra traiter les points suivants:
1) l’accès effectif des chercheurs et de la société civile àtoutes les archives concernant Thiaroye, en particulier lesarchives de la justice militaire et des Archives nationalesd’outre-mer ;
2) reconnaissance officielle du massacre par la France etutilisation officielle du mot « massacre » pour décrire cetévénement ;
3) décompte exact des victimes en vue de leur indemnisation. Eneffet, ce rapport permettra d’informer le Parlement sur le montantde l’indemnisation qui sera versée à ces personnes ainsiidentifiées