ART. 42	N°II-3079	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3079
présenté par
M. Viry, Mme Sanquer, M. Mazaury, M. Mathiasin et Mme Youssouffa
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	0	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	5 000 000	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Soutien des ministères sociaux	5 000 000	0	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Soutenir les activités liées aux politiques d’égalité entre lesfemmes et les hommes est indispensable afin de répondre à cetobjectif. C’est pourquoi cet amendement prévoit d’attribuer unecontribution supplémentaire aux activités liées aux politiquesd’égalité entre les femmes et les hommes.
Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, enrespectant le cadre de la LOLF : 
 - Il augmente de 5 000 000 d’euros lesautorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action23 – “Personnels mettant en œuvre les politiques de l’égalité entreles femmes et les hommes “ du programme n° 155 “Soutien desministères sociaux” ;
- Il réduit de 5 000 000 d’euros les autorisations d’engagement etles crédits de paiement de l’action 03 “Anticipation etaccompagnement des conséquences des mutations économiques surl’emploi” du programme n° 103 “Accompagnement des mutationséconomiques et développement de l’emploi”.
Monsieur le Député Stéphane Viry tient toutefois à souligner qu’ilne souhaite pas réduire les crédits alloués au programme n°103.