ART. 42	N°II-3080	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3080
présenté par
M. Viry, Mme Sanquer, M. Mazaury et M. Mathiasin
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	0	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	5 000 000	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Soutien des ministères sociaux	0	5 000 000	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les dispositifs d’insertion professionnelle et sociale par etdans le sport produisent des résultats encourageants. Il convientdonc de les promouvoir, de les accompagner et de les financer,comme s’y est engagé le Gouvernement à travers la feuille de routerelative au « développement de l’emploi et de l’insertion par etdans le sport », signée le 7 novembre 2022.
 
La mission Travail et emploi du projet de loi de finances pour 2024portait des crédits destinés au financement de deux dispositifsinnovants :
-l’initiative « Les clubs sportifs engagés », à hauteur d’1 milliond’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement;
- les opérations « Du stade vers l’emploi », à hauteur de 690 000euros en autorisations d’engagement et 280 000 euros en crédits depaiement.
Le développement de ce type de dispositifs, les projets issus duterrain en particulier, doivent être encouragés par les pouvoirspublics, à plus forte raison à l’heure où la recherche du pleinemploi est érigée au rang de première des priorités. Or, ce PLF neprévoit plus de mesures spécifiques liées à l’insertion par lesport.
 
Aussi, le présent amendement propose d’y remédier par la créationd’un fonds pour le financement des dispositifs d’insertion par etdans le sport, dont les crédits serviraient à financer les projetsportés aux plans national et local, en complément des créditsmobilisés par ailleurs.
Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, enrespectant le cadre de la LOLF : 
 - Il augmente de 5 000 000 d’euros lesautorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action04 – “Financement des structures de la formation professionnelledes demandeurs d’emploi “ du programme n° 103 “Accompagnement desmutations économiques et développement de l’emploi” ;
- Il réduit de 5 000 000 d’euros les autorisations d’engagement etles crédits de paiement de l’action 33 “Financement des agencesrégionales de santé “ du programme n° 155 “Soutien des ministèressociaux”.
Monsieur le Député Stéphane Viry tient toutefois à souligner qu’ilne souhaite pas réduire les crédits alloués au programme n°155.