APRÈS ART. 64	N°II-3081	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3081
présenté par
M. Viry, Mme Sanquer, M. Mazaury et M. Mathiasin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 64, insérer l’article suivant:
Avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2026, leGouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité deconfier à un opérateur interministériel le pilotage, au planfinancier, des actions mises en œuvre dans le domaine del’insertion professionnelle et sociale par et dans le sport.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’insertion professionnelle et sociale par et dans le sportmobilise un certain nombre de dispositifs qui produisent desrésultats encourageants.
 
Néanmoins, la multiplicité des acteurs institutionnels quipromeuvent, qui accompagnent, qui financent les dispositifs enquestion rend difficiles l’appréhension et le suivi de l’actionpublique dans ce domaine. Il est, par exemple, malaisé de connaîtreavec exactitude le montant des crédits qui y sont consacrés chaqueannée par l’État.
 
Aussi, le présent amendement propose que le Gouvernement remette auParlement un rapport sur l’opportunité de modifier la gouvernancede la politique d’insertion par et dans le sport en confiant lepilotage financier des actions qui sont mises en œuvre à unopérateur unique agissant au niveau interministériel.