ART. 42	N°II-3082	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3082
présenté par
M. Viry, Mme Sanquer, M. Mazaury, M. Mathiasin et Mme Bergé
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	0	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	5 000 000	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Soutien des ministères sociaux	0	5 000 000	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Voir le sport comme un outil d’insertion devrait être un levierdans la politique à mener en faveur de l’emploi des personnes lesplus éloignées du marché du travail.   
 
Il apparait aujourd’hui nécessaire de consolider un réseau departenaires locaux qui œuvrent chaque jour au profit de l’insertionprofessionnelle, ou qui souhaitent participer à la facilitation del’insertion des personnes les plus éloignées aujourd’hui del’emploi.
 
Des structures telles que France Travail, la DREETS, lescollectivités territoriales, les Comités Départementaux (Régionauxou Nationaux également) Olympique set Sportifs, des associationsd’utilité publique … sont des organismes qui pourraient participerau développement d’un tel projet.
 
Il apparait également nécessaire de créer une chaine de valeursentre l’insertion et le sport.
 
Les objectifs pourraient être les suivants : identifier les acteurssportifs et éducatifs du territoire, connaître les différentsbassins de vie, identifier les publics cibles, identifier lesbesoins des entreprises, faire confiance aux volontaires,valoriser, diffuser et mutualiser les pratiques professionnellesafin de répondre aux demandeurs d’emploi, évaluer le travail deformation. Ceci est un beau projet, mais son développement a uncoût.
 
Pour un an, l’objet de cet amendement est de créer un créditpermettant aux différents organismes partenaire de développer ceprojet dans un département ou plusieurs départements test. Tel estl’objet de cet amendement.
 
Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, enrespectant le cadre de la LOLF : 
- Il augmente de 5 000 000 d’euros les autorisations d’engagementet les crédits de paiement de l’action 05 – “Actions pour favoriserla mise en activité professionnelle des demandeurs d’emploi” duprogramme n° 103 “Accompagnement des mutations économiques etdéveloppement de l’emploi” ;
- Il réduit de 5 000 000 d’euros les autorisations d’engagement etles crédits de paiement de l’action 33 “Financement des agencesrégionales de santé “ du programme n° 155 “Soutien des ministèressociaux”.
Monsieur le Député Stéphane Viry tient toutefois à souligner qu’ilne souhaite pas réduire les crédits alloués au programme n°155.