ART. 42	N°II-3084	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3084
présenté par
M. Viry, Mme Sanquer, M. Mazaury, M. Mathiasin et Mme Youssouffa
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	0	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	500 000	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Soutien des ministères sociaux	0	500 000	
TOTAUX	500 000	500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’intelligence artificielle est un formidable outil decompétitivité et de croissance pour les entreprises. Toutefois,elle peut être destructrice d’emplois et il convient d’anticiper cequi pourrait être structurel dans la politique de l’emploi dans lesprochaines années.
 
Aussi, le présent amendement prévoit la création d’ETPTspécifiquement dédiés à l’accompagnement des mutations économiqueset au développement de l’emploi en lien avec l’intelligenceartificielle.
 
Ils auraient pour missions principales d’évaluer les impacts surl’emploi de l’intelligence artificielle. Il convient de dresser unbilan sur le nombre d’emplois détruits ou transformés, en cours ouà venir, par l’IA mais également étudier les secteurs les plustouchés par l’automatisation et ceux où l’intelligence artificiellea, au contraire, stimulé l’emploi, mais également élaborer unestratégie sur les reconversions professionnelles futures avec unevolonté de former les actifs d’aujourd’hui et de demain.
 
Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, enrespectant le cadre de la LOLF : 
- Il augmente de 500 000 d’euros les autorisations d’engagement etles crédits de paiement de l’action 03 – “Anticipation etaccompagnement des conséquences des mutations économiques surl’emploi “ du programme n° 103 “Accompagnement des mutationséconomiques et développement de l’emploi” ;
- Il réduit de 500 000 d’euros les autorisations d’engagement etles crédits de paiement de l’action 33 “Financement des agencesrégionales de santé “ du programme n° 155 “Soutien des ministèressociaux”.
Monsieur le Député Stéphane Viry tient toutefois à souligner qu’ilne souhaite pas réduire les crédits alloués au programme n°155.