ART. 42	N°II-3091	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3091
présenté par
M. Viry, Mme Sanquer, M. Mazaury et M. Mathiasin
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	10 000 000	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Soutien des ministères sociaux	0	10 000 000	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de replis à l’amendement n°3090
Afin d’offrir une politique croissante d’insertion sur lesterritoires, adaptée aux publics les plus éloignés de l’emploi, cetamendement prévoit de mobiliser pleinement la capacité des ACI àaccompagner vers et dans l’emploi les personnes qui en sont le plusexclues, en maintenant une croissance en cohérence avec lesbesoins.
Cet abondement permettra le soutien aux Ateliers et Chantiersd’Insertion.
Selon le Projet annuel de performances annexé au projet de loi definances pour 2025, dans sa partie : « Travail, emploi etadministration des ministères sociaux » le Taux d’insertiondans l’emploi et dans l’emploi durable à la sortie des ateliers etchantiers d’insertion ont été en baisse entre 2022 et 2023 mais enhausse selon la cible en 2024 et 2025. Afin d’atteindre lesobjectifs escomptés, il est essentiel de soutenir les Ateliers etChantiers d’Insertion.
Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, enrespectant le cadre de la LOLF : 
- Il augmente de 10 000 000 d’euros les autorisations d’engagementet les crédits de paiement de l’action 03.02 – “Insertion parl’activité économique” du programme n° 102 “Accès et retour àl’emploi” ;
- Il réduit de 10 000 000 d’euros les autorisations d’engagement etles crédits de paiement de l’action 33 “Financement des agencesrégionales de santé” du programme n° 155 “Soutien des ministèressociaux”.
Monsieur le Député Stéphane Viry tient toutefois à souligner qu’ilne souhaite pas réduire les crédits alloués au programme n°155.