ART. 42	N°II-3092	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2024
___________________________________________________________________
PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3092
présenté par
M. Viry, Mme Sanquer, M. Mazaury, M. Mathiasin et Mme Youssouffa
------------
ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	0	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Soutien des ministères sociaux	0	7 624 000	
TOTAUX	0	7 624 000	
SOLDE	-7 624 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les crédits alloués aux Agences Régionales de Santé sont, commetous les ans, en hausse.
 
Le PLF 2024, dans son ancien programme 124 établissait unesubvention pour charges de service public (SCSP) de 621 781 000€.En 2023, elle s’établissait à 615 376 000€.
 
Le projet annuel de performances annexé au projet de loi definances de 2025 énonce que « L’année 2024 aura également étémarquée par la mobilisation pour les Jeux olympiques etparalympiques de Paris, tout particulièrement l’ARS d’Île-de-Francemais aussi les autres ARS concernées par l’organisation d’épreuves,sur les volets de l’offre de soins face à l’afflux detouristes ». Aussi, au regard de la non-reconduction des Jeuxolympiques en 2025, il ne paraît pas cohérent, en particulier dansune période de crise budgétaire, d’augmenter les crédits allouésaux ARS.
 
Cet amendement prévoit, dans un objectif de responsabilitébudgétaire, d’allouer en AE et en CP une subvention pour charges deservice public à la hauteur de celle versée dans le cadre de la loide finances de 2023. Cette mesure est d’autant plus justifiée parla baisse d’ETP prévue en 2025 par l’opérateur.