ART. 42	N°II-3094	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3094
présenté par
M. Viry, Mme Sanquer, M. Mazaury et M. Mathiasin
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	0	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	117 487 903	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Soutien des ministères sociaux	0	117 487 903	
TOTAUX	117 487 903	117 487 903	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet annuel de performances annexé au projet de loi definances pour 2024, propose de « mieux faire connaître lecontrat d’engagement jeune (CEJ). En vigueur depuis le 1er mars2022, le CEJ est un dispositif d’insertion destiné aux jeunes de16-25 ans (jusqu’à 30 ans en situation de handicap) qui ne sont nien études, ni en activité, ni en formation. Il propose unaccompagnement individuel et intensif s’inscrivant dans un cadreexigeant, avec un objectif d’entrée rapide et durable dansl’emploi. »
 
L’initiative est plus que louable tant l’insertion des jeunes estessentielle. Toutefois et contrairement aux annonces, le budget liéau CEJ est en baisse de plus de 100 millions d’euros. Cela auradonc des conséquences négatives tant pour les jeunes que pour lesmissions locales et France Travail.
 
C’est pourquoi cet amendement prévoit de revenir aux créditsalloués dans la LFI de 2024 au contrat d’engagement jeune (CEJ). 
Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, enrespectant le cadre de la LOLF : 
 - Il augmente de 117 487 903  d’euros lesautorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action04 – “MInsertion des jeunes sur le marché du travail “ du programmen° 102 “Accès et retour à l’emploi” ;
- Il réduit de 117 487 903  d’euros les autorisationsd’engagement et les crédits de paiement de l’action 33 “Financementdes agences régionales de santé” du programme n° 155 “Soutien desministères sociaux”.
Monsieur le Député Stéphane Viry tient toutefois à soulignerqu’il ne souhaite pas réduire les crédits alloués au programme n°155.