ART. 42	N°II-3099	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3099
présenté par
Mme Le Nabour
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	0	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	10 000 000	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Soutien des ministères sociaux	0	10 000 000	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, je souhaiterelancer l’appel à projets dédié aux territoires ultramarins en vuede proposer une alternative au dispositif « Promo 16-18 »actuellement confié à l’AFPA. Cet appel à projets, initialement misen œuvre en 2021, avait permis d’expérimenter des dispositifsd’accompagnement et d’insertion spécifiquement adaptés aux jeunesultramarins, en réponse aux particularités socio-économiques de cesterritoires.
 
En 2021, lors du lancement de cet appel à projets, l’État avaitengagé une enveloppe de 10 millions d’euros en autorisationsd’engagement pour l’ensemble des régions ultramarines. Cetinvestissement a contribué à la mise en place d’initiativesd’accompagnement adaptées aux réalités locales, intégrant lesbesoins spécifiques des jeunes ultramarins et les caractéristiquesdu tissu économique de chaque territoire.
 
Aujourd’hui, la diversité des situations en outre-mer, marquées pardes taux de chômage élevés et des contextes socio-économiquesvariés, appelle la reconduction de cet engagement. En relançant cetappel à projets avec un montant similaire, nous permettrons auxjeunes ultramarins de bénéficier d’un accompagnement pluspertinent, renforçant ainsi la portée de l’obligation de formationinstaurée par l’article 15 de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019pour une école de la confiance.
 
Ainsi, par cet amendement, il est proposé :
 
- Une hausse de 10 M€ en AE sur l’action 2 « Formationprofessionnelle des demandeurs d’emploi » du programme 103« Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi » 
- Une baisse de 10 M€ en AEsur l’action 33 « Financement des agences régionales desanté » du programme 155 « Soutien des ministèressociaux ». 
 
L’auteur de cet amendement précise qu’ils n’ont aucune intention dediminuer les crédits du programme « Soutien des ministèressociaux », cette baisse permet uniquement de respecter lesrègles de recevabilité financière. Ils demandent donc auGouvernement de lever le gage.