ART. 42	N°II-3130	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3130
présenté par
M. Balanant, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, Mme Spillebout et M. Fait
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Culture »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	1 000 000	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	1 000 000	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	0	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àflécher 1 000 000 euros en AE et CP du programme« Patrimoines », action n° 9 « Patrimoinearchéologique » vers le programme « Transmission dessavoirs et démocratisation de la culture », action n° 2« Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique etculturelle ».
Le présent amendement a pour objetde renforcer les moyens accordés à l’éducation populaire notammentvia les conventions pluriannuelles d’objectifs (CPO) avec lesprincipales fédérations d’éducation populaire et associations desolidarité. 
L’éducation populaire estessentielle pour de nombreux publics car elle démocratise l’accèsaux savoirs et aux pratiques artistiques et culturelles. En cesens, les 1,74M€ en AE et CP ne paraissent pas suffisant, comptetenu de la mission sociale qu’elle remplit. Tel est l’objet duprésent amendement.
Cette baisse vise uniquement àrespecter les règles de recevabilité et les auteurs de cetamendement n’ont aucune intention de baisser les crédits de ceprogramme et appellent le Gouvernement à lever le gage.