APRÈS ART. 59	N°II-3140	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3140
présenté par
M. Rodwell
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 59, insérer l’article suivant:
Au 1° de l’article L. 822‑3 du code général de la fonctionpublique, les mots : « l’intégralité » sont remplacés par le taux :« 90 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à porter à 90% le taux de de remplacement dela rémunération des agents publics en arrêt maladie de moinsde trois mois, passé le délai de carence. 
Cette mesure poursuit un triple objectif de réduction de ladépense publique, d’amélioration de la qualité du service public etd’équité. Elle permettra en particulier d’aligner les droits desagents publics sur ceux du privé et de supprimer la non-incitationactuelle à modérer la durée d’un arrêt de travail une fois que cedernier a débuté. 
La diminution du taux de remplacement de la rémunération desagents publics en arrêts de courte durée – actuellement rémunérés àplein traitement à l’exception du premier jour de carence, dans lalimite de 90 jours par année glissante – constitue ainsi un leviermajeur pour réduire la durée des absences et réaliser des économiesbudgétaires. Cette mesure est pleinement complémentaire des mesuresproposées par ailleurs sur l’augmentation des jours de carence dansla fonction publique. 
Selon les estimations de l’IGF-IGAS, à niveau d’absentéismeidentique, la mesure proposée permettrait de générer environ 300 M€d’économies budgétaires par versant de la fonction publique, pourun taux de remplacement à 90 %, qui est actuellement le tauxréglementaire dans le secteur privé. 
Le gain budgétaire de cette mesure est ainsi estimé à 300 M€pour l’Etat, avec un ordre  grandeur similaire pour laSécurité sociale et les Collectivités territoriales, soit uneéconomie totale d’environ 1Md€ pour les finances publiques. Enprenant en compte les effets comportementaux et notammentl’incitation à modérer la durée d’un arrêt une fois cet arrêtdébuté, les gains pourraient être encore plus élevés. 
La modification du Code général de la fonction publique proposéepar cet amendement pourra être complétée par des modificationsréglementaires (décrets en Conseil d’Etat) visant à appliquer cettemesure à l’ensemble des contractuels de la fonctionpublique.