APRÈS ART. 60	N°II-3152	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3152
présenté par
M. Rodwell
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 60, insérer l’article suivant:
Mission « Investir pour la France de 2030 »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Le 3° du A du II del’article 8 de la loi n° 2010‑237 du 9 mars 2010 definances rectificative pour 2010 est ainsi modifié :
1° Après le mot :« et », sont insérés les mots : « , selon lecas, » ;
2° Sont ajoutés lesmots : « ou pilote et encadre laditeattribution ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La banque publique d’investissement, Bpifrance, joue un rôleactif dans le soutien à l’économie française, notamment par sonaction et ses missions d’accompagnement de la croissance, del’innovation et de l’internationalisation des entreprisesfrançaises.
Dans ce cadre, Bpifrance délivre des financements au service desentrepreneurs en collaboration avec ses partenaires publics etprivés (bancaires, investisseurs, régions ou institutions) en ayantvocation à exercer un effet d’entrainement et de levier surles autres acteurs financiers. 
Les défis stratégiques que représentent la décarbonation,l’innovation et la réindustrialisation nécessitent des moyensbudgétaires importants. Afin de maintenir une actionvolontariste de Bpifrance auprès des entreprises, il est proposéd’appliquer, lors de prochains lancements d’appels à projetd’envergure nationale de la mission “Investir pour la France de2030”, un coefficient multiplicateur permettant de diminuerl’empreinte budgétaire de ces dispositifs publics et de maximiserl’impact des actions de Bpifrance.
C’est le sens de cet amendent qui vise à permettre à Bpifrancede transformer certaines  aides et subventions délivrées -notamment les aides à l’innovation - en avancesrécupérables avec un effet de levier. 
En préfiguration Bpifrance a évalué que, à niveau de dotationsidentiques, cela pourrait générer une augmentation d’au moins 20%des financements à destination des entreprises sur le périmètrenational de France 2030. 
Aucune charge nouvelle ne serait créée par le dispositif dansla mesure où il ne se déploierait que dans la limite des créditsdéjà délégués à Bpifrance, en tant qu’opérateur, parle Secrétariat général pour l’investissement (SGPI). La vertude l’effet de levier est que, à niveau constant de dépensespubliques, un niveau supérieur d’accompagnement des entreprises estrendu possible.